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MENTIONS LÉGALES


1. MENTIONS LÉGALES

Editeur : Le site « La Boutique du coiffeur » est produit par Happy Curl S.A.S., Société par Actions Simplifiées au capital de 2 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 2008 B 24426, dont le siège social est situé au :
60 rue Salvador Allende
54510 Tomblaine
France
Téléphone : +33 (0)3 83 49 93 00
E-mail : serviceclient@happycurl.com
Directeur de publication : Rolando TARRENTA
Responsable de la rédaction : Rolando TARRENTA
N° de TVA : FR 50 343 738 266
SIRET : 343 738 266 000 83

Site hébergé par NBS – 8 rue Bernard Buffet – 75017 Paris

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

2.1 OBJET DU SITE

Le site internet www.laboutiqueducoiffeur.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits, accessoires, matériels de coiffure et d’esthétique à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site internet (ci-après le « Site »).
L'utilisation du Site par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

2.2 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Boutique du Coiffeur collecte des données à caractère personnel. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL
Les données à caractère personnel que La Boutique du Coiffeur collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

2.3 MOYENS DE COLLECTE DES DONNÉES

Lors de l'inscription d'un Visiteur, La Boutique du Coiffeur recueille des données grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « mon compte » du Site.

2.4 FINALITÉS

Les données à caractère personnel collectées par La Boutique du Coiffeur lors de toute visite ou commande du Visiteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par La Boutique du Coiffeur et ses prestataires.
Ces données pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin de l'informer par courrier électronique des produits, services et offres proposés par La Boutique du Coiffeur.
Par ailleurs, La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles leurs noms et adresses.
La Boutique du Coiffeur peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc.)

2.5 DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D'OPPOSITION

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur et le destinataire d'une Commande (tel que ce terme est défini aux Conditions Générales de Vente) disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, pouvant les faire rectifier ou supprimer, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Le Visiteur et le destinataire d'une Commande peuvent exercer ces droits auprès de :
- Service Clients La Boutique du Coiffeur
60, rue Salvador Allende
54510 Tomblaine
France
- ou par téléphone au numéro local 03 83 48 89 54 de 9h30 à 12h et de 13h à 17h30.
- ou en écrivant à : serviceclient@happycurl.com

2.6 DESTINATAIRES

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la livraison des commandes, la détection des fraudes aux moyens de paiement, la gestion des Cartes Fidélité de La Boutique du Coiffeur et la gestion des opérations marketing organisées par La Boutique du Coiffeur.

2.7 COOKIES

La Boutique du Coiffeur est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Visiteurs de son Site. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Visiteur, que La Boutique du Coiffeur pourra lire lors des visites ultérieures de ce Visiteur. En l'espèce, il contient les informations que le Visiteur vient de fournir à La Boutique du Coiffeur. Ces cookies ont également pour but de permettre à La Boutique du Coiffeur de recueillir des informations sur la fréquentation du Site et d'établir des statistiques commerciales.
Le Visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
Cependant certaines fonctionnalités du Site de La Boutique du Coiffeur ne pourront plus être utilisées si le Visiteur en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

2.8 UTILISATION DES DONNÉES

La Boutique du Coiffeur ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers à moins que le Visiteur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l'exige.
Si La Boutique du Coiffeur est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant le Visiteur, La Boutique du Coiffeur s'engage, dans la mesure du possible, à en aviser le Visiteur (sauf si La Boutique du Coiffeur estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire, notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, La Boutique du Coiffeur ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que le Visiteur envoie ou reçoit de La Boutique du coiffeur.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 SITE

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci, peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de La Boutique du Coiffeur (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d'autres fins étant interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au Contenu.
Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel, ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d'obtenir un accès non autorisé au service, et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par La Boutique du Coiffeur.

3.2 MARQUES

Il est rappelé que la société La Boutique du Coiffeur est propriétaire des marques La Boutique du Coiffeur, Kérasoin, Soteix, Trendy Barber et de leurs logos.

Le visiteur reconnaît les droits exclusifs de La Boutique du Coiffeur sur les marques La Boutique du Coiffeur, Kérasoin, Trendy Barber et Soteix et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Boutique du Coiffeur. La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Les partenaires de La Boutique du Coiffeur sont propriétaires de leurs marques.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de La Boutique du Coiffeur, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l'autorisation expresse de La Boutique du Coiffeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

 

3.3 LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où La Boutique du Coiffeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, La Boutique du Coiffeur ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne porte aucune responsabilité quant à leurs contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible. De plus, La Boutique du Coiffeur ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes ou à leur utilisation.

Toute création de liens vers le Site de La Boutique du Coiffeur, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Internet, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de La Boutique du Coiffeur, qui pourra être annulée à tout moment à sa seule discrétion. La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

4. COMPORTEMENT DU VISITEUR

Chaque Visiteur se doit d'utiliser Internet en personne responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de :
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;
- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de La Boutique du Coiffeur, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, La Boutique du Coiffeur peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de La Boutique du Coiffeur pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des CGU du Site.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Visiteur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de La Boutique du Coiffeur, et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site. Le Visiteur a la charge des frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site de La Boutique du Coiffeur.
Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. La Boutique du Coiffeur ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite de cette utilisation. De plus, La Boutique du Coiffeur décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, y compris notamment les coûts résultant de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à la suite de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La Boutique du Coiffeur ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, La Boutique du Coiffeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
La Boutique du Coiffeur ne saurait être tenue responsable d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que le Visiteur projette d'en faire.
Toute réclamation déposée par un Visiteur contre La Boutique du Coiffeur doit être formulée dans les 3 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

 

6. GÉNÉRALITÉS

6.1 MODIFICATIONS

La Boutique du Coiffeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, La Boutique du Coiffeur conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

6.2 INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6.3 LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et La Boutique du Coiffeur sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de NANCY


Réf. Version 3 et 30/03/2017