Conditions générales de vente

1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1.1 - Objet des présentes CGV

A titre liminaire, les termes commençant par une majuscule dans les clauses ci-après du présent article 1, qui ne sont pas définis dans cet article 1, sont définis dans l’article 3 ci-après.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») ont pour objet de stipuler les termes, conditions et modalités afférents à la vente et à la livraison des Produits vendus par La Boutique du Coiffeur (cf. définition article 2), également désignée le « Vendeur »), qui sont commandés par un acheteur (ci-après désigné le « Client ») via le Site Internet.

Les présentes CGV ont également pour objet de stipuler les droits et obligations respectifs de La Boutique du Coiffeur et du Client dans le cadre de la vente des Produits via le Site Internet.

La Boutique du Coiffeur et le Client sont ci-après désignés collectivement les « Parties » et, individuellement « Partie ».

1.2 - Champ d’application des présentes CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits proposés par La Boutique du Coiffeur sur le Site Internet. Ainsi, toute Commande de Produits passée par le Client via le Site internet est régie, sans restriction ni réserve, par les présentes CGV.

Par conséquent, le fait pour le Client de commander un Produit sur le Site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa Commande (cf. article 9.3 ci-après).

Par ailleurs, les présentes CGV sont complétées par les Mentions Légales (Mentions Légales (laboutiqueducoiffeur.com), lesquelles comprennent également les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, et par la Politique de Confidentialité / de Protection des Données Personnelles (Protection des données personnelles (laboutiqueducoiffeur.com).

Les Commandes régies par les présentes CGV sont exclusivement celles passées via le Site Internet (cf. définition dans l’article 3).

1.3 - Différentes catégories de Clients – Applicabilité de certaines clauses

Les présentes CGV sont applicables à tout Client, qu’il soit « Consommateur », « Non Professionnel » ou « Professionnel », ces termes étant entendus au sens des définitions énoncées dans l’article liminaire du Code de la consommation (cf. définitions ci-dessous).

Néanmoins, certaines clauses des présentes CGV sont uniquement applicables au Client « Consommateur » et/ou au Client « Non Professionnel » et/ou au Client « Professionnel ». Lorsque cela est le cas, lesdites clauses le mentionnent expressément.

La / les catégorie(s) de Client non mentionnée(s) n’est / ne sont donc pas concernée(s) par ladite clause et ne peut / ne peuvent donc pas s’en prévaloir à l’égard de La Boutique du Coiffeur. A défaut de précision / de mention, la clause est applicable à tout Client, qu’il soit « Consommateur », « Non Professionnel » ou « Professionnel ».

  • « Consommateur » signifie toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Autrement dit, une personne physique passant une Commande de Produit(s) pour ses besoins propres ou à des fins de cadeaux dans un cercle de famille ou d’amis, etc.
  •  « Non Professionnel » signifie toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles. Autrement dit, une personne morale pour laquelle l’achat des Produits n’a pas de rapport direct avec son activité professionnelle. C’est notamment le cas, à titre d’exemples, des maisons de retraite, des hôpitaux, des collectivités publiques.
  •  « Professionnel » signifie toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. C’est notamment le cas d’une entreprise individuelle, quel que soit son statut, ou d’une société, achetant des Produits afin de les utiliser pour exercer son activité professionnelle, à savoir notamment les professionnels dans le domaine de la coiffure et/ou de l’esthétique.

1.4 - Déclarations préalables du Client

Le Client déclare et garantit expressément :

  • qu’il n’existe aucune restriction à sa capacité de s’obliger contractuellement par suite de redressement ou liquidation judiciaire, ou incapacité quelconque ;
  • (lorsque le Client est un « Consommateur ») qu’il est majeur et dispose, sans restriction ni réserve, de sa capacité juridique pour passer Commande et s’engager contractuellement ;
  • que la conclusion du Contrat ne contrevient à aucun engagement contractuel antérieur pris à l’égard d’un tiers.

2 - IDENTITE DU VENDEUR

« La Boutique du Coiffeur » est le nom commercial, l’enseigne et la principale marque de la société vendeuse des Produits qui est identifiée ci-dessous.

Dénomination : « HAPPY CURL »

Société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de Nancy sous le numéro 343 738 266

Adresse du siège social :

60, rue Salvador Allende

54510 Tomblaine (France)

Téléphone : 03 83 48 89 54 

Email : serviceclient@laboutiqueducoiffeur.com

3 - DEFINITIONS

Outre les termes définis dans les articles 1 et 2 ci-dessus, pour les besoins de la compréhension, de l’interprétation et de l’exécution des présentes CGV, les termes essentiels (liste non exhaustive), lesquels commencent par une majuscule dans les clauses des présentes CGV, sont définis de la manière énoncée ci-dessous :

  • « Annexe(s) » signifie la ou les annexe(s) des présentes CGV.
  • L’Annexe 1 comporte les textes (dispositions légales et règlementaires) du Code de la Consommation et du Code Civil dont la reproduction est obligatoire.
  • L’Annexe 2 comporte le formulaire type de rétractation pour les Clients « Consommateur » souhaitant exercer leur droit légal de rétractation (cf. article 15 des présentes CGV).
  • « Client » signifie toute personne physique ou morale, quel que soit son statut juridique, de droit privé ou de droit public, passant une Commande de Produit(s) via le Site Internet.
  • « Commande » signifie toute commande de Produit(s) passée par le Client via le Site Internet.
  • « Contrat » signifie le contrat de vente de Produit(s) conclu par les Parties. Le Contrat est composé des Documents Contractuels énoncés à l’article 5 et qui est formé dans les conditions énoncées à l’article 9.3. ci-après.
  • « Fiche Produit » signifie, pour chaque Produit, les informations figurant sur le Site Internet, à savoir notamment : une description / présentation du Produit, l’énoncé des éléments et éventuels accessoires contenus dans le Produit, les éléments exclus, les caractéristiques techniques essentielles, ainsi que les conseils d’utilisation dudit Produit, que le Client peut librement consulter avant de passer sa Commande.
  • « Magasin » signifie tout magasin/boutique physique faisant partie du groupe de la société HAPPY CURL et étant sous enseigne « La Boutique du Coiffeur ».
  • « Notice d’Utilisation » signifie le support papier et/ou numérique sur lequel sont énoncées les indications et consignes liées à la mise en fonction et à l’utilisation du Produit, notamment les consignes d’entretien à respecter par les utilisateurs dudit Produit.
  • « Prestataire Logistique » signifie toute entreprise tierce agissant pour le compte de La Boutique du Coiffeur / du Vendeur qui est chargée de la logistique de la Commande, du transport et/ou de la livraison de la Commande au Client selon les modalités de livraison validées lors de la formation du Contrat (cf. article 9.3). Les Prestataires Logistique sont notamment : COLISSIMO, MONDIAL RELAY, CHRONOPOST.
  • « Produits » signifie tous les produits, matériels, accessoires, etc., proposés à la vente sur le Site Internet.
  • « Service Client » signifie le service client de La Boutique du Coiffeur / du Vendeur dont les coordonnées figurent via ce lien : Notre service client vous répond (laboutiqueducoiffeur.com) et sont également indiquées dans l’article 20.2 ci-après.
  • « Site Internet » signifie le site internet par lequel le Vendeur propose à la vente les Produits, dont l’adresse est : https://www.laboutiqueducoiffeur.com.

Selon le contexte, les termes définis au présent article 3 peuvent être écrits au singulier ou au pluriel dans les clauses ci-après. En outre, d’autres termes et expressions sont définis dans les clauses ci-après des présentes CGV. Ces autres termes et expressions, lesquels commencent également par une majuscule, auront le sens qui leur est ultérieurement attribué dans les clauses ci-après.

4 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Conformément notamment à l’article L 111-1 du Code de la consommation, La Boutique du Coiffeur met à la disposition des Clients sur le Site Internet, par tous moyens appropriés et notamment dans les Fiches Produit, les informations utiles afférentes à la description et aux caractéristiques essentielles des Produits ainsi qu’à leur utilisation, que le Client peut librement consulter avant de passer sa Commande.

Les photos afférentes aux Produits vendus sur le Site Internet sont communiquées à titre illustratif et ne sont donc pas contractuels. Le contenu du Site Internet est en langue française uniquement.

La Boutique du Coiffeur préconise au Client de lire attentivement la Fiche Produit de chaque Produit qu’il projette de commander.

En cas de doute et/ou s’il souhaite des conseils et/ou des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Service Client de La Boutique du Coiffeur par email ou par téléphone (cf. les coordonnées du Vendeur dans l’article 2) aux heures d’ouverture indiquées dans la rubrique Notre service client vous répond (laboutiqueducoiffeur.com).

5 - COMPOSITION DU CONTRAT : LES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents énoncés ci-dessous sont appelés conjointement les « Documents Contractuels ». Ils sont complémentaires et composent le Contrat conclu par les Parties et formé dans les conditions énoncées ci-après à l’article 9.3.

Les Documents Contractuels sont :

  • la Commande passée par le Client via le Site Internet ;

ET

  • les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Les éventuelles conditions générales d’achat du Client sont inapplicables à la vente des Produits et sont, en tout état de cause, inopposables à La Boutique du Coiffeur.

6 - CATALOGUE DE PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES DIFFERENCIEES SELON LA CATEGORIE DE CLIENTS

Compte tenu des différentes catégories de Clients pouvant passer une Commande sur le Site Internet, le catalogue de Produits accessible sur le Site Internet aux Clients « Professionnel » et aux Clients « Non Professionnel » diffère du catalogue dédié aux Clients « Consommateur », et ce, notamment sur les éléments énoncés ci-dessous :

  • l’offre de Produits proposés à la vente ;
  • les tarifs / prix de vente des Produits ;
  • la présentation des tarifs / des prix de vente des Produits : les tarifs du catalogue accessible aux Clients « Professionnel » et aux Clients « Non Professionnel » sont indiqués en hors taxes (HT). Les tarifs du catalogue accessible aux Clients « Consommateur » sont, quant à eux, indiqués en toutes taxes comprises (TTC).
  • le montant de la Commande à partir duquel les frais de livraison sont pris en charge par La Boutique du Coiffeur (le franco de port).

Par ailleurs, nonobstant ce qui précède, La Boutique du Coiffeur fait bénéficier, selon certaines conditions, de tarifs préférentiels et/ou d’avantages aux Clients qui sont salariés ou apprentis dans le domaine de la coiffure ou de l’esthétique, et aux Clients qui sont étudiants. 

7 - DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DES OFFRES

Les Produits et les offres promotionnelles proposés à la vente par La Boutique du Coiffeur sur le Site Internet sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site Internet et dans la limite du stock disponible.

Par ailleurs, La Boutique Du Coiffeur est susceptible de modifier, à tout moment, l’assortiment / le catalogue de Produits proposés à la vente sur son Site Internet, sous réserve toutefois que cela n’impacte pas la / les Commande(s) passée(s) par le Client antérieurement à ladite modification.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Produits après passation de la Commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, la Commande sera alors annulée totalement ou partiellement.

En cas d’annulation de la totalité de la Commande : le Client en sera informé par email et le compte bancaire du Client ne sera pas débité.

En cas d’annulation d’une partie de la Commande : le Client en sera informé par email. La Commande du Client sera partiellement validée uniquement en ce qui concerne les Produits disponibles. Le compte bancaire du Client ne sera donc débité que des sommes correspondant aux Produits commandés qui sont disponibles. Le Client sera ainsi livré desdits Produits disponibles.

Dans l’hypothèse où l’indisponibilité de tout ou partie des Produits de la Commande interviendrait postérieurement au paiement effectué par le Client, la Boutique du Coiffeur proposera au Client un remboursement ou un avoir, au choix du Client.

8 - PRIX DE VENTE DES PRODUITS 

Les prix de vente des Produits affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros. Il s’agit des tarifs applicables pour les ventes à distance.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.

La Boutique du Coiffeur peut modifier, à tout moment, les prix de vente des Produits. Néanmoins, les modifications de prix ne seront pas applicables aux Commandes passées par le Client antérieurement à ladite modification.

Ces prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition ni les frais de livraison des Produits commandés, ces frais sont en principe (sous réserve notamment du mode de livraison sélectionné par le Client cf. article 11.2 et/ou du montant de la Commande) facturés au Client en supplément du prix de vente.

Ces frais d’expédition et de livraison sont indiqués au Client avant qu’il ne valide sa Commande pour procéder au paiement.

Par ailleurs, concernant l’indication de la TVA afférente au prix de vente, il convient de distinguer ce qui suit :

  • pour ce qui concerne la partie du Site Internet accessible aux Clients « Consommateur », les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) ;
  • pour ce qui concerne la partie du Site Internet accessible aux Clients « Professionnel », et aux Clients « Non Professionnel », les prix de vente sont indiqués en euros hors taxes (HT) ;

Les Produits sont vendus en appliquant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la Commande / de la formation du Contrat (cf. article 9.3). Tout changement du taux de TVA sera automatiquement appliqué / répercuté sur le prix de vente des Produits.

9 - PASSATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CGV ET FORMATION DU CONTRAT 

9.1 - Passation d’une Commande par un Client – les différentes étapes 

Pour passer une Commande sur le Site Internet, le Client est tenu de suivre toutes les étapes et d’effectuer les actions y afférentes.

Tout d’abord, le Client doit sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander et l’/ les ajouter à son panier.

Le contenu du panier est consultable et peut être modifié, le cas échéant, à tout moment.

Lorsque le Client a déjà passé une Commande antérieurement, il est invité à s’identifier en renseignant son adresse mail et son mot de passe afin de se connecter à son compte client et, le cas échéant, bénéficier de ses avantages fidélité.

Lorsque le Client passe pour la première fois une Commande sur le Site Internet, il peut créer son compte client en saisissant les informations et données personnelles requises. Ce compte lui permettra de s’identifier rapidement à l’occasion de prochaines Commandes. Si le Client ne souhaite pas créer de compte, il peut passer sa Commande en tant qu’ « invité ».

Le Client doit ensuite sélectionner le mode de livraison (cf. article 11.3 ci-après) qu’il souhaite, ainsi que le moyen de paiement (cf. article 10.2 ci-après) de sa Commande.

Avant de valider sa Commande et de procéder au paiement, le Client a la possibilité d’en vérifier le contenu et de corriger d’éventuelles erreurs ou omissions. 

9.2 - Spécificités relatives à la création de compte pour les Clients « Professionnel » et pour les Clients « Non Professionnel »

Pour les Clients « Professionnel » et les Clients « Non Professionnel », préalablement à toute passation de Commande sur le Site Internet, ces derniers doivent communiquer au Service Client les informations requises afin que leur compte client puisse être créé par La Boutique du Coiffeur.

A cette fin, le Client devra suivre les instructions transmises par le Service Client et notamment lui communiquer les documents et informations énoncés ci-dessous :

  • un extrait K-bis de moins de trois (3) mois pour les sociétés ou, pour les entreprises individuelles, associations ou autres, tout document officiel récent comportant notamment le numéro SIREN ;
  • le numéro de TVA intracommunautaire.

Cette étape de création de compte client est obligatoire pour permettre ensuite aux Clients « Professionnel » et « Non Professionnel » de passer une Commande. A défaut, il ne sera pas possible pour lesdits Clients de passer une Commande.

9.3 - Validation de la Commande et acceptation des CGV - Formation du Contrat

Pour valider sa Commande et procéder au paiement, le Client est invité à consulter les présentes CGV et est tenu, préalablement, de les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Toute Commande passée par un Client sur le Site Internet vaut acceptation, pleine et entière, des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et de la Politique de Confidentialité / de Protection des Données Personnelles (Protection des données personnelles (laboutiqueducoiffeur.com), et ce, sans préjudice des éventuelles conditions particulières qui seraient conclues entre les Parties (pour les Clients n’étant pas « Consommateur »).

Par ailleurs et nonobstant ce qui précède, les CGV et les autres documents susmentionnés sont consultables à tout moment sur le Site Internet dans une rubrique dédiée : https://www.laboutiqueducoiffeur.com/fr-fr/conditions-generales-de-vente.html.

Le Contrat (contrat de vente à distance) est formé à partir du moment où le Client confirme sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider » et procède au paiement. En cliquant sur le bouton précité, le Client est ainsi considéré comme ayant accepté sans réserve le contenu de sa Commande et implique l’obligation d’en payer le prix.

A compter de la validation de l’étape précédente, la vente sera ferme et définitive. Le Client ne pourra pas modifier ni annuler ladite Commande, sous réserve toutefois de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation (cf. article 15 ci-après) dont seuls les Clients « Consommateur » bénéficient.

En cas de souhait du Client de modifier le contenu de sa Commande, il devra prendre contact avec le Service Client, dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant l’expédition de ladite Commande. Le Service Client appréciera la faisabilité de la modification souhaitée et sera seul décisionnaire.

9.4 - Confirmation de la Commande par La Boutique du Coiffeur

A compter de la formation du Contrat dans les conditions énoncées à l’article 9.3 ci-dessus, la Boutique Du Coiffeur confirmera au Client la Commande (la « Confirmation de Commande ») par tout moyen approprié, généralement par l’envoi d’un email sur l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de ladite Commande.

Sauf dérogation écrite et expresse de La Boutique du Coiffeur, la Confirmation de Commande ne pourra intervenir qu’à compter de la réception effective du paiement de ladite Commande effectuée par le Client.

Le Client recevra un email lors de l’expédition de sa Commande ou de sa mise à disposition dans le Magasin indiqué dans la Confirmation de Commande, email qui lui sera envoyé par La Boutique du Coiffeur et/ou par le Prestataire Logistique (cf. définition dans l’article 3) chargé de la livraison.

9.5 - Consentement du Client par voie numérique 

Le Client reconnaît et accepte que son consentement à la validation de sa Commande et à l’acceptation des présentes CGV soit valablement donné par voie numérique, notamment au moyen de cases à cocher ou de « clics » de validation. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client, lequel reconnaît expressément sa validité à titre de preuve de son engagement contractuel au sens de l’article 1103 du Code civil.

9.6 - Faculté de suspension ou d’annulation de la Commande par La Boutique du Coiffeur

La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de suspendre l’exécution d’une Commande ou de l’annuler, en cas de défaut de paiement (total ou partiel) de toute somme due par le Client, en cas d’incident de paiement, en cas de Commande suspecte, ou de fraude ou de tentative de fraude afférente à l’utilisation du Site Internet, et ce, y compris à l’occasion de Commandes antérieures,

Cette faculté de suspension de l’exécution de la Commande et/ou d’annulation de la Commande est sans préjudice de toute autre action que serait en droit d’engager La Boutique du Coiffeur à l’encontre du Client et des éventuels tiers complices.

10 - PAIEMENT DE LA COMMANDE

10.1 - Généralités – Obligation de paiement de la Commande

Toute Commande implique l’obligation pour le Client d’en payer le prix.

Le Client paye le prix de sa Commande sur le Site Internet ou, le cas échéant (en cas de difficulté rencontrée par le Client pour payer via l’interface de paiement du Site Internet), par téléphone auprès du Service Client.

Pour procéder au paiement, le Client utilise l’un des moyens de paiement mentionnés ci-dessous. Le paiement des Commandes se fait uniquement en euros (€).

Les éventuels frais bancaires afférents au paiement de la Commande sont à la charge exclusive du Client, y compris à l’occasion d’un remboursement.

10.2 - Moyens de paiement

Cartes bancaires

Si le Client souhaite payer sa Commande par carte bancaire, il doit utiliser l’une des cartes bancaires mentionnées ci-dessous :

  • Visa
  • Mastercard
  • Carte Bleue

En cas de difficulté rencontrée par le Client pour procéder au paiement de sa Commande en utilisant l’interface de paiement par carte bancaire du Site Internet, le Service Client de la Boutique du Coiffeur pourra procéder par téléphone au paiement par carte bancaire en utilisant la même interface que celle du Site Internet. À la suite de cette opération, aucune information / aucune donnée afférente à la carte bancaire du Client ne sera conservée par La Boutique du Coiffeur.

Paypal

Le Client peut également payer sa Commande via son compte PayPal.

Le Client peut payer sa Commande en une fois ou en plusieurs fois selon les modalités proposées par PayPal.

En tout état de cause, les différentes options et modalités de paiement ainsi que les conditions y afférentes sont déterminées uniquement par PayPal. Autrement dit, les options, modalités et conditions sont susceptibles d’évoluer / d’être modifiées à tout moment par PayPal.

Paiement en trois (3) fois sans frais avec ALMA

ALMA est une entreprise tierce proposant une solution de paiement en plusieurs fois.

Pour les Commande d’un montant supérieur à cent cinquante (150) euros et jusqu’à un montant de deux mille (2 000) euros, le Client peut sélectionner un paiement en trois (3) fois sans frais avec ALMA.

Le paiement de la Commande en utilisant le service de paiement en trois (3) fois est conditionné à l’acceptation d’ALMA.

Les modalités et conditions d’éligibilités à ce service de paiement en trois (3) fois sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ALMA.

Les paiements sont automatisés et gérés directement par ALMA. À la suite de la passation de la Commande, le Client recevra directement de la part d’ALMA un email comportant le récapitulatif et notamment l’échéancier de paiement.

Code promotionnel

Seuls les codes promotionnels créés par La Boutique du Coiffeur sont acceptés.

Lorsque le Client dispose d’un code promotionnel et souhaite l’utiliser, il doit l’ajouter au moment du récapitulatif de sa Commande / de son panier. Seul un code promotionnel peut être utilisé par Commande.

Le code promotionnel doit être utilisé avant le paiement de la Commande. Aucune utilisation ultérieure ne sera acceptée.

Si le code promotionnel a été créé pour un bénéficiaire nominativement identifié, ledit code ne peut pas être utilisé au bénéfice d’une autre personne.

10.3 - Sécurité des opérations de paiement

Pour assurer la sécurité du paiement de la Commande par carte bancaire, le Client devra transmettre à La Boutique du Coiffeur le cryptogramme visuel (CVV) de la carte bancaire utilisée pour payer la Commande.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations afférentes à la Commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par La Boutique du Coiffeur aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la Commande et/ou du mode de paiement utilisé.

A la suite de ladite vérification, La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité du Client et/ou toute information relative à l’identité du Client.

En outre, pour renforcer la sécurité des paiements effectués par carte bancaire sur le Site Internet, La Boutique du Coiffeur a recours au système 3D Secure, ledit système authentifie le porteur de la carte auprès de sa banque, ce qui vise à réduire les risques de fraude.

Le 3D Secure est un système élaboré par Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires.

Pour valider son paiement sur le Site Internet, le porteur de la carte bancaire doit s’authentifier auprès de sa banque en lui fournissant un code ou une information personnelle. Pour procéder au paiement, le Client devra entrer le code 3D Secure.

Le code 3D Secure est un code attribué directement par la banque au porteur de la carte bancaire ou, selon le cas, qui sera généré après la demande / après l’inscription faite par le porteur de la carte bancaire auprès du service 3D Secure.

En cas de paiement de la Commande effectué par téléphone (cf. article 10.2), ce code pourra être demandé au Client par le Service Client de La Boutique du Coiffeur afin de garantir une sécurité bancaire optimale.

Les modalités d’utilisation du système 3D Secure sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

10.4 - Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement (total ou partiel de la Commande), y compris suite à un rejet de paiement bancaire, La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de suspendre l’exécution d’une Commande / la livraison d’une Commande, ou de l’annuler / de la résilier. Dans l’hypothèse où les Produits auraient déjà été livrés, La Boutique du Coiffeur pourra en outre entreprendre toute action de revendication des Produits (cf. article 14.2).

Pour les Clients « Professionnel » uniquement : en outre et nonobstant ce qui précède, en cas de non-paiement de la facture à l’échéance, les sommes dues par le Client seront de plein droit, automatiquement et sans qu’une mise en demeure soit requise, majorées d’une pénalité égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € en application des articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce.

En cas de retard de paiement persistant, La Boutique du Coiffeur aura également la faculté de recouvrer par voie contentieuse les sommes dues par le Client. La totalité des frais engagés à cette fin (frais d’huissier, d’expertise, honoraires d’avocat, etc.) seront remboursés par ce dernier à La Boutique du Coiffeur, sur présentation des justificatifs y afférents. 

10.5 - Absence de compensation

Sauf accord préalable, exprès et écrit de La Boutique du Coiffeur, aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre les sommes dues à La Boutique du Coiffeur en exécution d’une Commande et les éventuelles sommes dont La Boutique du Coiffeur serait débitrice à son égard.

10.6 - Erreur éventuelle relative au prix de vente et/ou à une remise

Malgré les nombreuses vérifications effectuées régulièrement sur le Site Internet et le soin apporté auxdites vérifications, il se peut qu’un Produit figurant sur le Site Internet comporte une erreur de prix ou de remise.

La Boutique du Coiffeur procède à la vérification du prix et /ou de la remise à la suite de la réception de la Commande passée par le Client, autrement dit avant la Confirmation de Commande (cf. article 9.4).

En cas d’erreur constatée par La Boutique du Coiffeur, si le prix corrigé (le « bon » prix) est inférieur au prix affiché sur le Site Internet qui a été appliqué lors de la passation de la Commande, la Commande sera exécutée en tenant compte du prix le plus bas.

A l’inverse, si le prix corrigé (le « bon » prix) est supérieur à celui proposé sur le Site Internet, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, La Boutique du Coiffeur procèdera à l’annulation de la Commande et remboursera donc au Client le prix payé, sauf si le Client a indiqué accepter la Commande au prix corrigé.

11 - LIVRAISON DE LA COMMANDE – MODALITES DE LIVRAISON – CONDITIONS DE RECUPERATION DE LA COMMANDE ET CONSEQUENCES Y AFFERENTES

11.1 - Généralités – Pays / territoires de livraison des Produits

A titre préalable, il est précisé que la personne destinataire (le « Destinataire ») de la Commande est celle expressément mentionnée par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site Internet. Ainsi, le Destinataire et le Client peuvent donc être, ou ne pas être, la même personne.

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande et qui est mentionnée dans la Confirmation de Commande.

La livraison de la Commande passée sur le Site Internet est possible uniquement pour les pays et territoires mentionnés ci-dessous :

  • France métropolitaine (dont la Corse), Monaco, Andorre
  • Guadeloupe, Martinique et la Réunion 
  • Belgique
  • Allemagne

La livraison de la Commande interviendra après que le règlement du montant de la Commande aura été validé et effectivement reçu par la Boutique du Coiffeur, sauf dérogation expresse, préalable et écrite de cette dernière (pour les Clients « Professionnel » et les Clients « Non Professionnel »).

11.2 - Modes de livraison possibles

Lors de la passation de sa Commande (avant de procéder au paiement), le Client doit sélectionner l’un des modes de livraison suivants :

  • Livraison ou retrait (« Click and Collect ») dans un Magasin situé en France métropolitaine
  •  Livraison à domicile (à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa Commande) effectuée par des Prestataires Logistiques : livraison par CHRONOPOST ou livraison par COLISSIMO.
  •  Livraison en point relais (dans le point relais sélectionné par le Client avant de valider sa Commande) effectuée par des Prestataires Logistiques : COLISSIMO (points relais et Pickup), MONDIAL RELAY, ou CHRONOPOST.

Dans certains cas, notamment en cas de Commande volumineuse (notamment lorsque le colis est supérieur à 20kg), la livraison peut être effectuée à domicile par un transporteur dédié.

Lorsque le Client sélectionne une livraison en point relais, il choisit ledit point relais dans lequel le Client ou le Destinataire se déplacera pour récupérer sa Commande.

Il est par ailleurs précisé que les modes de livraison énoncés ci-dessus sont susceptibles de ne pas être proposés pour tous les Produits et/ou selon le pays de livraison de la Commande. Il est ainsi possible que certains modes de livraison ne soient pas proposés au Client lors de la passation de sa Commande.

11.3 - Description succincte des différents modes de livraison

Les modes de livraison possibles sont notamment les suivants :

Livraison en Magasin La Boutique du Coiffeur

  •  Livraison en Magasin
  • Retrait en Magasin (click and collect)

Retrait (click and collect) dans un Magasin La Boutique du Coiffeur

Livraison à domicile

  • COLISSIMO
  • CHRONOPOST

Livraison en point relais

  • COLISSIMO
  • MONDIAL RELAY

La liste et les modalités de fonctionnement des modes livraison, ainsi que les différents Prestataires Logistique, sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

11.4 - Délais de livraison – retard de livraison

Pour les Clients « Consommateur » :

  • Délais de livraison

Le délai de livraison est mentionné expressément sur la page de validation de la Commande lorsque le Client sélectionne le mode de livraison de sa Commande.

Ce délai de livraison ou la date de livraison estimée sera ensuite mentionné(e) dans la Confirmation de Commande envoyée par La Boutique du Coiffeur.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés, c’est-à-dire hors week-end et hors jours fériés légaux en France.

Ils commencent à courir dès le jour de l’envoi au Client de la Confirmation de la Commande.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison sélectionné par le Client.

  • Retard de livraison

La Boutique du Coiffeur déploie ses meilleurs efforts en vue de livrer la Commande conformément au délai de livraison indiqué lors de la formation du Contrat (cf. article 9.3).

En cas de retard, La Boutique du Coiffeur en informera le Client dans les meilleurs délais.

En cas de dépassement du délai de livraison, hors cas de Force Majeure (cf. article 19) et hors cas où ledit dépassement est imputable au Client, le Client peut, en application de la procédure prévue à l’article L 216-6 du Code de la consommation :

  • Résoudre le Contrat si, après avoir mis en demeure La Boutique du Coiffeur (le Service Client) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par La Boutique du Coiffeur du courrier ou de l’email l’informant de cette résolution, à moins que La Boutique du Coiffeur ne se soit exécutée entre-temps ;
  • Le Client peut immédiatement résoudre le contrat de vente lorsque (i) La Boutique du Coiffeur refuse de livrer la Commande ou lorsqu’il est manifeste qu’elle ne livrera pas la Commande ; (ii) lorsque La Boutique du Coiffeur n’exécute pas son obligation de livraison de la Commande à la date ou à l’expiration du délai de livraison indiqué au Client et que délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat de vente (cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du Contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat).

En cas de résolution du Contrat dans les cas sus-énoncés, la Commande concernée sera alors intégralement remboursée au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le Contrat a été résolue.

Pour les Clients « Non Professionnel » et « Professionnel » :

Le délai de livraison mentionné lors de la validation de la Commande ou postérieurement dans la Confirmation de Commande est donné à titre indicatif.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Produits soient livrés conformément au délai mentionné dans la Commande ou indiqué lors de la formation du Contrat.

En cas de retard de livraison excédant soixante (60) jours (délai commençant à courir à compter de l’expiration du délai indicatif mentionné dans la Commande ou communiqué au Client lors de la formation du Contrat), le Client sera en droit d’annuler sa Commande. Dans une telle hypothèse, le Vendeur restituera au Client les sommes qui auraient été versées par ce dernier. Cette faculté d’annulation du Client précitée ne sera toutefois pas applicable si le retard de livraison découle d’un cas de Force Majeure (cf. article 19) ou d’un manquement imputable au Client, notamment en cas de retard de paiement de la Commande.

11.5 - Livraison par un Prestataires Logistique : suivi de la Livraison, conditions et délais de récupération de la Commande - conséquences y afférentes

La Livraison à domicile ou en point relais est effectuée par un Prestataire Logistique (COLISSIMO, MONDIAL RELAY, ou CHRONOPOST, etc.).

Lorsque le Client a sélectionné une livraison à domicile ou en point relais, le Client ou, selon le cas, le Destinataire, recevra des informations du ou des Prestataire(s) Logistique(s) relativement à l’expédition de sa Commande et au suivi de sa Livraison.

Le Client recevra notamment par email et/ou par téléphone les informations relatives à la livraison de sa Commande (de son colis), notamment la date de Livraison prévue ainsi que les modalités requises afin que le Client / le Destinataire puisse prendre possession de son colis (par exemples : remise contre signature du Client ou du Destinataire et présentation de sa pièce d’identité et/ou code à communiquer au Prestataire Logistique, etc.). Lesdites modalités seront communiquées au Client par le Prestataire Logistique.

Le Client reconnaît et accepte expressément lesdites modalités requises par le Prestataire Logistique pour prendre possession de la Commande. A défaut de s’y conformer, la Commande ne pourra pas être récupérée et aucune réclamation ne pourra valablement être faite.

Le Client est ainsi invité à consulter régulièrement sa messagerie électronique afin de prendre connaissances des modalités précitées et suivre l’acheminement de sa Commande / de son colis jusqu’à la livraison.

11.6 - Délai de récupération de la Commande – Expiration du délai et conséquences y afférentes

Délai de récupération de la Commande

Pour chaque mode de livraison, le Client dispose d’un délai limité (en général huit (7) jours en cas de livraison par un Prestataire Logistique) pour prendre possession / pour récupérer sa Commande (le colis).

Ainsi, à la suite de la Confirmation de Commande, le Client recevra, notamment par email, le délai maximal (nombre de jours) dont il dispose pour récupérer sa Commande auprès du Prestataire Logistique ou, selon le cas, dans le Magasin mentionné dans la Confirmation de Commande.

Le Client est ainsi invité à consulter régulièrement sa messagerie électronique afin de prendre connaissances dudit délai.

En cas de livraison ou de retrait (click and collect) de la Commande en Magasin, le délai maximum dont dispose le Client / le Destinataire pour récupérer sa Commande est défini par La Boutique du Coiffeur. Ce délai est de 7 jours.

Dans tous les autres cas, ce sont les Prestataires Logistique qui déterminent seuls le délai (le nombre de jours) maximum dont dispose le Client / le Destinataire pour récupérer sa Commande. Le délai est variable selon le mode de livraison et selon le Prestataire Logistique en charge de la livraison de la Commande.

Il est précisé que ce délai maximum est évolutif et pourra être modifié à tout moment pour les Commandes ultérieures.

Il appartient au Client ou, selon le cas, au Destinataire, de faire le nécessaire pour récupérer sa Commande dans le délai imparti conformément aux indications et modalités transmises par le Prestataire Logistique ou, selon le cas, par La Boutique du Coiffeur.

Expiration du délai et conséquences y afférentes

A défaut pour le Client de récupérer sa Commande / son colis dans le délai imparti, son colis sera réexpédié dans les entrepôts de La Boutique du Coiffeur, ce qui génère ainsi des frais de retour facturés par le Prestataire Logistique à La Boutique Du Coiffeur.

Dans ce cas, les frais de retour de ladite Commande qui sont payés par La Boutique du Coiffeur au Prestataire Logistique seront supportés / mis à la charge du Client. Ces frais de retour précités seront alors déduits du montant de la Commande que le Client a payé, et ce dernier sera remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours sur le même moyen de paiement sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement (un avoir par exemple).

12 - PREUVE DE LA LIVRAISON

La preuve de la livraison de la Commande diffère notamment selon le mode de livraison de la Commande, et peut être recueillie, selon le cas par La Boutique du Coiffeur (en cas de livraison ou de retrait en Magasin) ou par un Prestataire Logistique dans les autres cas.

En cas de livraison ou de retrait (click and collect) en Magasin, la Commande (le colis) est remise au Client / au Destinataire ou à la personne désignée par le Client ou par le Destinataire, sur présentation du code de retrait ou de la pièce d’identité de ladite personne et signature d’un bordereau de remise de la Commande. Ladite signature constituant ainsi la preuve de la livraison de la Commande.

En cas de livraison à domicile, selon le cas, la Commande (le colis) est remise dans la boîte aux lettres du Client / du Destinataire (livraison COLISSIMO) ou contre signature numérique du Client / du Destinataire ou de la personne désignée par le Client ou par le Destinataire, sur le terminal du livreur du Prestataire Logistique (CHRONOPOST notamment). Les informations renseignées par le Prestataire Logistique dans son système informatique (flashage) et, lorsque le colis est remis contre signature, l’accusé de réception électronique signé à réception du colis, valent preuve de la livraison.

En cas de livraison en point relais, la Commande (le colis) est remise au Client / au Destinataire ou à la personne désignée par le Client ou par le Destinataire, sur présentation de la pièce d’identité de ladite personne et sa signature ou remise d’un code confidentiel qui lui a été envoyé par email et/ou SMS par le Prestataire Logistique. Les informations renseignées par le Prestataire Logistique dans son système informatique (flashage) et, le cas échéant, la signature, valent preuve de la livraison.

Le Client accepte la validité, à titre de preuve, des systèmes de signatures numériques ainsi que la validité du système informatique (notamment flashage) du Prestataire Logistique, ou, selon le cas, de La Boutique du Coiffeur. Les informations renseignées dans leur système d’information faisant foi.

13 - LIVRAISON DE LA COMMANDE : RECEPTION DE LA COMMANDE, NOTIFICATIONS DES RESERVES EVENTUELES, DELAIS ET MODALITES A RESPECTER

13.1 - Anomalie, avarie, colis endommagé – délai et modalités de notification

Lors de la livraison / de la récupération de sa Commande, le Client, ou le Destinataire de la Commande ou la personne désignée par le Client ou le Destinataire pour réceptionner ou récupérer la Commande, est tout d’abord tenu de vérifier l'état apparent du colis.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis abîmé, colis ouvert, traces de liquide ou autre, etc.) qui lui est livré / remis par ou en présence du personnel du Prestataire Logistique (livreur ou personnel du point relais), le Client / le Destinataire ou la personne désignée par l’un d’entre eux, est tenu(e) de refuser le colis afin qu’il puisse faire l’objet d’une expertise.

Lorsque le colis n’est pas endommagé et ne comporte aucune anomalie apparente, la personne précitée devra impérativement vérifier le contenu du colis et ainsi l’état des Produits et la conformité du contenu du colis par rapport à la Commande. Lorsque le colis lui est livré / remis en présence du personnel du Prestataire Logistique (livreur ou personnel du point relais), il devra mentionner expressément à ce personnel toute réserve sur le bon de livraison / le bon de remise que le Client / le Destinataire ou la personne désignée devra signer.

En outre, nonobstant ce qui précède, le Client est tenu de notifier au Service Client dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison de la Commande, toute anomalie, avarie, colis endommagé, Produit(s) endommagé(s), etc.

Cette notification devra être écrite par courrier ou par email (cf. adresses indiquées dans l’article 20.2 ci-après). Le Client devra notamment accompagner sa notification de photographies de qualité correcte afin de permettre 0 La Boutique du Coiffeur de vérifier lesdites réserves, avaries et/ou anomalie quelconque, invoquées par le Client.

En cas de réclamation relative à un Produit manquant ou endommagé, le Service Client pourra demander toute information relative à l’identité du Client ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile, et ce, sans préjudice de toute démarche visant notamment à s’assurer de la licéité et de l’effectivité de ladite réclamation.

A défaut de notifier au Service Client de La Boutique du Coiffeur toute réserve, anomalie quelconque ou vice apparent, dans le délai de 48 heures susmentionné et conformément aux modalités sus-énoncées, tout recours du Client, tant à l'égard du Prestataire Logistique que du Vendeur, est exclu et sera donc irrecevable. Le Client ne pourra valablement prétendre à aucun remboursement ni à l’échange des Produits.

13.2 - Renvoi éventuel de Produit(s) – Procédure à respecter

Par ailleurs, nonobstant ce qui est stipulé à l’article 13.1, le Client est tenu de contacter le Service Client pour connaître les modalités de retour du (des) Produit(s) endommagé(s) ou présentant une anomalie.

Aucun renvoi d’un Produit n’est possible en l’absence d’une validation préalable du Service Client dans les conditions précitées à l’article 13.1.

La procédure pour le retour des Produits endommagés ou présentant une anomalie sera indiquée par le Service Client, ladite procédure devra être respectée par le Client. A défaut, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni échange desdits Produits.

14 - TRANSFERT DES RISQUES – RESERVE DE PROPRIETE

14.1 - Transfert des risques

Pour les Clients « Consommateur » et pour les Clients « Non Professionnel » :

En application de l’article L 216-2 du Code de la consommation, les risques, notamment de perte ou d’endommagements afférents aux Produits, seront transférés au Client dès que ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prendra physiquement possession desdits Produits conformément aux modalités de livraison mentionnées dans la Commande validée dans les conditions stipulées à l’article 9.2.

Pour les Clients « Professionnel » :

Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration quelconque, afférents aux Produits vendus, intervient à la date de formation du Contrat (cf. article 9.3) indépendamment du transfert de propriété (cf. article 10.1), et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison desdits Produits.

14.2 - Clause de réserve de propriété

Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code civil, le transfert au Client de la propriété des Produits est subordonné au paiement intégral par ce dernier du prix de la Commande afférente auxdits Produits, et ce, nonobstant la date de transfert des risques (cf. article 14.1) et de livraison des Produits.

La Boutique du Coiffeur se réserve ainsi expressément la propriété de Produit(s) vendus jusqu’au paiement intégral par le Client du prix de la Commande y afférente, étant précisé que seule la réception effective du prix par le Vendeur, ainsi que son encaissement, vaudra paiement.

15 - DROIT LEGAL DE RETRACTATION (uniquement pour les Clients « Consommateur)

15.1 - Droit exclusivement pour les Clients « Consommateur »

Le droit légal de rétractation est prévu par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation. Il est uniquement applicable aux Clients « Consommateur ». Les Clients « Non Professionnel » et les Clients « Professionnel » ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

15.2 - Champ d’application de ce droit légal et conditions

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la livraison / de la réception du colis comportant le(s)dit(s) Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation légal, et ce, sans avoir à motiver sa décision.

Ces dispositions relatives au droit légal de rétractation s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 16 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

Le délai de quatorze (14) jours commence à courir le lendemain de la livraison / de la réception du colis. Si ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (ce qui correspond à tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés habituellement non travaillés).

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, il est précisé que le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • Commande portant sur un / des Produit(s) qui a / ont été descellé(s) et/ou utilisé(s) après la livraison et qui ne peut / peuvent être renvoyé(s) pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • Commande portant sur un / des Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisé(s).

15.3 - Effets de la rétractation

Le Client exerçant son droit de rétractation conformément aux modalités énoncées dans les articles 15.1 et 15.2 ci-dessus, obtiendra un remboursement du ou des Produit(s) pour lequel / lesquels il a mis en œuvre son droit de rétractation ainsi que les frais de livraison dudit / desdits Produit(s) au coût standard (cf. phrase suivante) conformément à l’article L 221-24 du Code de la Consommation. Ne seront pas remboursés les frais afférents à une livraison autre que la livraison standard proposée par La Boutique du Coiffeur sur le Site Internet.

Le remboursement se fera sur le moyen de paiement qui a été utilisé pour payer la Commande, sauf accord exprès du Client pour un remboursement sous une autre forme (notamment un avoir) ou via un autre moyen de paiement.

Les frais de retour / de renvoi du / des Produit(s) pour le(s)quel(s) le Client s’est rétracté, sont à la charge exclusive du Client.

Par ailleurs, lorsque la rétractation porte sur un ou plusieurs Produit(s) ayant permis au Client de bénéficier d’une remise sur le prix de la Commande, La Boutique du Coiffeur sera en droit de déduire du montant à rembourser (ou de l’avoir) le montant de ladite remise.

15.4 - Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer La Boutique du Coiffeur de sa volonté de se rétracter dans les conditions énoncées ci-dessous, étant précisé que la rétractation ne peut être mise en œuvre qu’à compter du moment où le Client a été livré de la Commande.

A cette fin, le Client devra, dans le délai maximum de quatorze (14) jours qui suivent la livraison de la Commande (cf. article 15.2), notifier au Service Client, expressément et sans ambiguïté, par écrit (courrier ou email à l’adresse mentionnée à l’article 20.2), sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

A cette fin, le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 2 des présentes CGV et l’envoyer par email ou courrier postal (cf. adresses dans l’article 20.2).

15.5 - Modalités et conditions de renvoi des Produits suite à la rétractation – Frais de retour et risques

Après avoir notifié par écrit sa rétractation conformément aux modalités énoncées à l’article 15.4, le Client pourra renvoyer le(s)dit(s) Produit(s) selon les indications communiquées par le Service Client.

Par ailleurs, les Produits doivent impérativement être retournés à La Boutique du Coiffeur uniquement (pas de retour en relais colis ou autre) dans un état propre à une nouvelle commercialisation (à savoir notamment : Produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notices, etc...) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a notifié au Service Client de La Boutique du Coiffeur l’exercice de son droit légal de rétractation conformément aux modalités énoncées à l’article 15.4.

Les retours de Produits renvoyés au-delà du délai susmentionné de quatorze (14) jours ne seront pas acceptés et ne feront donc l’objet d’aucun remboursement. Les Produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, mentionné soit sur l’éventuel bon de retour, transmis avec les Produits livrés signé par le Client ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du / des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Produits.

Par ailleurs, nonobstant ce qui précède, si le Client ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement effectué le dépôt du Produit auprès d'un transporteur ou auprès du Vendeur dans les locaux de ce dernier, tout risque lié au retour d'un Produit est à la charge du Client ou du destinataire de la Commande.

Pour rappel (cf. article 15.3 ci-dessus), les frais de retour / de renvoi du / des Produit(s) sont à la charge exclusive du Client.

16 - GARANTIES LEGALES

16.1 - Garanties légales de droit commun

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales de droit commun, à savoir notamment la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

16.2 - Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-3 et suivants le Code de la Consommation bénéficie exclusivement aux Clients « Consommateur » et aux « Non Professionnel ». Les Clients « Professionnel » ne peuvent pas s’en prévaloir.

Les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie de conformité sont reproduits en Annexe 1.

Outre la garantie contre les vices cachés (cf. article 16.1 ci-dessus), le Client, qu’il soit « Consommateur » ou « Non Professionnel », bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation dont le régime juridique est énoncé dans l’encadré ci-dessous (dans l’article 16.3) et dans l’Annexe 1, et ce, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

16.3 - Modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité (uniquement pour les Clients « Consommateur » ou « Non Professionnel »)

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Service Client dont les coordonnées figurent à l’article 20.2.

Ces dispositions relatives aux garanties légales ne sont pas exclusives du droit de rétraction dont bénéficie le Client « Consommateur » (cf. article 15).

Les textes légaux relatifs aux garanties légales sus-énoncées sont reproduits en Annexe 1.

16.4 - Cas d’exclusion de garantie

Sous réserve des éventuelles dispositions légales ou réglementaires d’ordre public contraires, toute garantie est exclue pour les vices apparents et pour les Produits endommagés lors du transport.

En outre, sous réserve des éventuelles dispositions légales ou réglementaires d’ordre public contraires, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés et/ou ajoutés par le Client et/ou par tout tiers. En outre, sont exclus de garantie les Produits ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation, à savoir notamment une utilisation non conforme aux consignes et préconisations énoncées dans la Notice d’Utilisation et/ou dans la Fiche Produit.

17 - CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN DES PRODUITS

Le Client / l’utilisateur du / des Produit(s) commandé(s) est tenu :

  • de lire attentivement, avant toute utilisation, la Fiche Produit et la Notice d’Utilisation du / des Produit(s) ;
  • d’utiliser le(s) Produit(s) conformément aux préconisations et consignes énoncées dans la Fiche Produit et dans la Notice d’Utilisation ;
  • d’entretenir les Produits conformément aux indications énoncées dans la Fiche Produit et dans la Notice d’Utilisation ;
  • de s’assurer, avant toute utilisation, que le Produit ne présente pas de danger / de risque pour l’utilisateur ou toute personne susceptible d’être en contact avec ledit Produit, et ce, en particulier à l’égard des enfants et, plus généralement, toute personne nécessitant d’être surveillée.

18 - RESPONSABILITE DE LA BOUTIQUE DU COIFFEUR (LE VENDEUR)

Sous réserve des dispositions légales ou règlementaires d’ordre public contraires, la responsabilité de La Boutique du Coiffeur est expressément limitée aux dommages directs subis par le Client. En outre, sous réserve des éventuelles dispositions légales ou règlementaires d’ordre public contraires, les avis et conseils qui seraient prodigués au Client sont communiqués à titre professionnel et de bonne foi, mais sans garantie quelconque de résultat ou de performance quelconque.

Si la responsabilité de La Boutique du Coiffeur était engagée à l’égard du Client, les dommages-intérêts alloués au Client seraient expressément limités au prix de la Commande de laquelle découlerait le fait générateur de responsabilité du Vendeur, sous réserve toutefois des éventuelles dispositions d’ordre public contraires qui seraient applicables.

En tout état de cause, sous réserve d’éventuelles dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité de La Boutique du Coiffeur sera exonérée, à tout le moins partiellement, en cas de non-respect par le Client (ou par tout tiers) des conditions d’utilisation du/des Produits, notamment au regard de la Notice d’Utilisation et/ou de la Fiche Produit, et/ou dans l’un ou l’autre des cas d’exclusion de garantie énoncés à l’article 16.4.

Par ailleurs, La Boutique du Coiffeur n’est pas tenue de vérifier de la capacité des visiteurs et des Clients sur son Site Internet. Dans l’hypothèse où un Client ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Internet, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la Commande et devront notamment payer le prix de ladite Commande.

19 - FORCE MAJEURE

Au sens des présentes CGV, « Force Majeure » signifie : tout événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence y afférente, mais également tout événement irrésistible et extérieur au Vendeur mais ne présentant par un caractère imprévisible lors de la formation du Contrat.

La responsabilité de La Boutique du Coiffeur sera exonérée en cas de Force Majeure. La charge de la preuve de la Force Majeure incombe à La Boutique du Coiffeur. 

20 - CONVENTION DE PREUVE

Les documents électroniques échangés par voie électronique entre La Boutique du Coiffeur et le Client (documents, notifications, courriels, factures, exemplaire des CGV, etc.) sont considérés comme des écritsayant la même valeur que celle accordée à un original au sens de l’article 1366 du Code civil sous réserve de respecter les conditions exigées par cet article notamment en termes d’identification et d’intégrité. Le Client est ainsi invité à les conserver.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées (notamment les éléments d’identification et les données de connexion) dans le cadre des présentes CGV, en particulier dans le cadre de la passation d’une Commande, pourront être admissibles devant les juridictions et constituer des éléments de preuve.

Il est entendu que les clauses ci-dessus du présent article 20 n’ont pour effet ni pour objet de limiter la possibilité pour le Client d’apporter une preuve contraire ni tout autre moyen de preuve à sa disposition.

21 - LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS : SERVICE CLIENT, MEDIATION, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

21.1 - Loi applicable

Le Contrat formé selon les stipulations de l’article 9.3 des présentes CGV, est régi et soumis exclusivement au droit français, et ce, quelle que soit la nationalité du Client ou le lieu de livraison de la Commande, sous réserve des éventuelles dispositions d’ordre public de droit international privé applicables aux Clients « Consommateur.

21.2 - Réclamation préalable au Service Client

En cas de réclamation quelconque de la part du Client, ce dernier est tenu, avant toute saisine d’un médiateur, d’une juridiction ou avant tout recours à un tiers, de prendre contact avec le Service Client de La Boutique du Coiffeur, par téléphone ou par email (cf. ci-dessous) ou, éventuellement, par courrier postal envoyé au siège social de La Boutique du Coiffeur.

Les coordonnées du Service Client sont les suivantes :

Téléphone : 03 83 48 89 54 (le Service Client est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30).

Email : serviceclient@laboutiqueducoiffeur.com

Adresse postale :

La Boutique du Coiffeur

Service Client

60 rue Salvador Allende

54510 TOMBLAINE

21.3 - Médiation pour les Clients « Consommateur »

Après avoir effectué une réclamation écrite adressée au Service Client par email ou courrier postal, s’il n’est pas satisfait de la réponse apportée ou en l’absence de réponse, le Client « Consommateur » peut, en application des articles L 612-1 et suivants, L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève La Boutique du Coiffeur, à savoir : L’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO).

La saisine du médiateur susmentionné doit être effectuée :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

Le Client peut également soumettre le litige sur la plateforme de Règlement des Litiges en Ligne accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant la juridiction française compétente en application du droit commun. 

21.4 - Clause attributive de juridiction (uniquement pour les Clients « Professionnel » et les Clients « Non Professionnel »)

En cas de différend / de litige, les Parties privilégieront, dans la mesure du possible, un règlement amiable.

A défaut de règlement amiable à l’issue d’un délai d’un (1) mois, le tribunal matériellement compétent de Nancy (France) aura compétence exclusive pour trancher tout litige relatif à la validité, l’interprétation, à l’exécution et/ou à la cessation du Contrat, et ce, y compris pour statuer en procédure d’urgence ou en procédure conservatoire, nonobstant toute demande ou appel en garantie accessoire ou en cas de pluralité de défendeurs.

22 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La passation de Commande(s) sur le Site Internet et, plus généralement, la conclusion du Contrat dans les conditions énoncées à l’article 9.3, n’emporte aucunement de transfert ou de cession quelconque des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents à La Boutique du Coiffeur, au Site Internet ou au Produits.

La Boutique du Coiffeur (le Vendeur) est et demeurera le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet et à son contenu. En outre, le Vendeur est le propriétaire des marques verbales « La Boutique du Coiffeur », « Kérasoin », « Trendy Barber », « Soteix », ainsi que les logos associés et les autres signes distinctifs y afférents.

Le Client s’engage expressément à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du Vendeur.

23 - MODIFICATIONS DES CGV

La Boutique du Coiffeur pourra modifier, à tout moment, le contenu des présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date à laquelle le Client valide sa Commande via le Site Internet en procédant au paiement.

Le Client est ainsi invité à consulter et relire les CGV régulièrement.

24 - AVIS CLIENTS

Le Site Internet offre aux Clients la possibilité de laisser un avis sur leur expérience d'achat et, une fois la Commande livrée, sur les Produits, via Avis Vérifiés.

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Laboutiqueducoiffeur.com est certifiée conforme à la norme NFZ74-501 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 par l'organisme NF Service depuis le 28 Mars 2014. La Boutique du Coiffeur se réserve par l’intermédiaire d’avis vérifié le droit de demander la suppression de tout avis comportant des propos ou un contenu qu’elle jugera inapproprié(s).

25 - STIPULATIONS FINALES

25.1 - Divisibilité

Si une stipulation / une clause des présentes Conditions Générales est jugée non écrite, nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal, la validité des stipulations restantes ne sera pas affectée, elles conserveront ainsi plein effet. Dans une telle situation, sous réserve des éventuelles dispositions légales ou d’ordre public applicables, ladite stipulation / ladite clause devra être remplacée par une autre stipulation / clause se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des Parties exprimée dans les présentes Conditions Générales.

25.2 - Interprétation

L’utilisation du terme « notamment » signifie que l’énumération qui le suit n’est pas exhaustive et ne revêt donc pas un caractère limitatif.

25.3 - Survivance de certaines clauses

Il est entendu expressément entre les Parties que la cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de résolution ou de résiliation), n’affectera aucunement les clauses des articles 12, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 25 des présentes Conditions Générales (CGV). Lesdites clauses resteront pleinement en vigueur.

25.4 - Reproduction interdite des présentes CGV

Les présentes CGV ont été rédigées sur-mesure pour le Vendeur (la société HAPPY CURL) pour régir contractuellement la vente des Produits aux Clients via le Site Internet. Toute reproduction et/ou utilisation par un tiers, y compris partiellement et/ou par voie de modification et/ou adaptation, est interdite.

 Annexe 1 : Articles du Code de la Consommation (relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés)

Article L. 217-3 Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

(…) Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Article L. 217-4 Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L217-5 Code de la consommation :

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article L 217-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois. »

Article L 217-8 du Code de la consommation

« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. »

Article L 217-9 du Code de la consommation

« Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.

Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. »

Article 1641 Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 Annexe 2 : Formulaire type de rétractation (uniquement pour les Clients « Consommateur », cf. article 15)


A l'attention de :

La Boutique du Coiffeur

Service retour commandes

60 rue Salvador Allende

54510 TOMBLAINE

Email : serviceclient@laboutiqueducoiffeur.com


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du / des Produit(s) ci-dessous :

 

……………………………………………………………………………………

 

Numéro de la Commande et description du / des Produit(s) pour lequel / lesquels la rétractation est effectuée :

 

Commandé le :

 

Livré le :

 

Nom et adresse du consommateur :

 

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