X
Document sans nom

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


1. PRÉAMBULE

Le site « La Boutique du Coiffeur » est exploité par Happy Curl S.A.S., Société par Actions Simplifiées au capital de 2 000 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 2008 B 24426, dont le siège social est situé :
60, rue Salvador Allende – 54510 Tomblaine – France
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par La Boutique du Coiffeur par le biais de son site internet. Toute commande passée par un client sur le site internet entraîne automatiquement la création d’un contrat entre le client et La Boutique du Coiffeur, et implique de plein droit, sans restriction, acceptation irrévocable des CGV ci-après. Un client (au sens des CGV) désigne exclusivement la personne majeure qui a effectué et payé sa commande. La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV entrera en vigueur à l'ouverture du site Internet et uniquement pour les ventes réalisées ultérieurement. La Boutique du Coiffeur invite vivement ses clients à consulter régulièrement les CGV.

2. PRIX

Pour ce qui concerne la partie du site accessible aux acheteurs particuliers, et ceux faisant partie du « club pro », les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.
En ce qui concerne la partie du site réservée aux sociétés, les prix sont indiqués en euros hors taxes hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits sans préavis.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Occasionnellement La Boutique du Coiffeur met en place des offres promotionnelles qui sont valables pendant une durée limitée ou en fonction des stocks disponibles. Elle ne saurait être tenue responsable de toutes ruptures de stocks ou d'une mauvaise utilisation d'un code promotionnel.
L’utilisation d’un code promotionnel se fait directement depuis le panier. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande, celui-ci doit obligatoirement être utilisé avant le règlement de la commande. Si celui-ci a été créé pour le compte d’un bénéficiaire, il ne peut être utilisé pour le compte d’une autre personne.
La Boutique du Coiffeur refusera tout code de réduction qui n’aurait pas été établi par ses soins.
Lorsque le client valide sa commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas le dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à le livrer au prix fixé le jour de la commande. Dans ces deux cas, les tarifs inscrits sur la commande sont fermes et définitifs.


Les marchandises transportées ou expédiées hors du territoire français et à destination de pays tiers à l'Union européenne sont exonérées de TVA. En conséquence, les factures relatives à ces opérations seront établies hors taxes comme le stipule l'article 262 I et II du Code général des impôts (CGI).

3. COMMANDES ET VALIDATION DES COMMANDES

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.laboutiqueducoiffeur.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Voici les différentes étapes à suivre pour valider votre commande sur le site www.laboutiqueducoiffeur.com
Dans un premier temps, vous devez sélectionner le ou les articles que vous désirez commander et les ajouter à votre panier. À tout moment, vous pouvez consulter votre panier et le modifier si nécessaire.
Si vous êtes déjà client nous vous invitons à vous identifier (adresse mail et mot de passe).
Si vous êtes un nouveau client vous pouvez créer votre compte en saisissant vos données personnelles (adresse, nom, mail.). Ce compte vous permettra de vous identifier rapidement lors de vos prochaines commandes sur le site.
Pour finaliser votre commande, vous devez renseigner le mode de livraison que vous désirez et choisir votre moyen de paiement.
Après le processus de commande, vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de ventes. Les données enregistrées par la Boutique du Coiffeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Boutique du Coiffeur et ses clients, et seules ces données font foi en cas de litige entre la Boutique du Coiffeur et son client.
Dès l’enregistrement de votre commande, un récapitulatif détaillé vous sera envoyé sur l'adresse mail que vous avez renseigné lors de votre inscription. Ce mail récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande ainsi que le montant facturé. Votre commande n’est pas modifiable, et pour toute demande relative à la modification partielle ou complète de celle-ci, il en reviendra au service client de mesurer la faisabilité de votre demande. Vous devrez prendre contact avec ce service par email : serviceclient@happycurl.com ou par téléphone au 03 83 48 89 54 (solution recommandée) avant l’expédition de la dite commande.

4. ANNULATION DE COMMANDE

4.1 POUR LE VENDEUR

La Boutique du Coiffeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou pour laquelle le client aurait eu un antécédent de commande impayée.
Avant la validation définitive d’une commande et afin de vérifier que l’acheteur est le porteur de la carte bancaire utilisée pour son paiement, La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de demander à l’acheteur de justifier son identité par l’envoi de copies de sa carte d’identité, d’un justificatif de domicile et d’une copie de sa carte bancaire.

4.2 POUR L'ACHETEUR

L’acheteur peut avant l’expédition de sa commande, pendant l’acheminement, ou durant 14 jours après la livraison, faire valoir son droit de rétractation. Pour ce faire, l’acheteur nous contacte par voie électronique ou par téléphone :

Courriel: serviceclient@happycurl.com

Tél. 03 83 48 89 54

 

5. STOCK ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

En cas d’indisponibilité d’un article commandé (s), la Boutique du Coiffeur s’engage à vous en informer et à vous proposer un avoir ou un remboursement de(s) l’article(s) concerné(s).

6. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le règlement de vos achats sur le site s’effectue uniquement en euros. Pour ce faire, la Boutique du Coiffeur vous propose plusieurs modes de paiements :

6.1 RÈGLEMENT PAR CB

Le règlement de vos achats peut s'effectuer avec les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, Carte Bleue
Le débit sur la carte bancaire est effectué au moment du règlement de votre commande.
En cas de difficulté, notre service client est habilité à prendre par téléphone des règlements par carte bancaire via la même interface bancaire que notre site internet. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la Boutique du Coiffeur

    • 3D Secure

Afin de renforcer la sécurité des transactions sur internet, nous avons recours au système 3D Secure, ayant pour but de réduire les risques de fraude par l’authentification du porteur de la carte auprès de sa banque.
Qu’est-ce que le 3D Secure ?
Il s’agit d’un système élaboré par Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires.
Afin d’éviter qu’une transaction soit rejetée parce que le client conteste l’achat auprès de sa banque, celle-ci vérifie désormais l’identité du client. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle.
Le code 3D-SECURE n'est pas celui de votre carte bleue : le code que vous utilisez pour faire une opération de paiement en magasin ou lors d'un retrait de banque n'est pas le code à entrer. Vous disposez d'un code à part entière réservé aux paiements sur Internet. Ce code-vous est donné par votre banque.
Selon votre banque, ce code vous a été soit attribué directement ou il vous sera demandé de le définir lors de votre premier paiement par Carte bancaire sur Internet (variable selon la politique de votre banque et le type de carte). Certaines banques vous demanderont par exemple votre date de naissance, etc…

Dans le cadre du paiement par téléphone, ce code pourra vous être demandé afin de garantir une sécurité bancaire optimale.
En cas d’impayé, la Boutique du Coiffeur demandera le règlement de la somme due par un autre moyen de paiement ou la restitution des produits impayés à condition que ces derniers soient propres à la revente. Lorsque les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, l’acheteur sera en plein droit redevable d’une pénalité de retard calculée par application à l’intégralité des sommes dues d’un taux d’intérêt de 3 fois le taux d’intérêt légal, l’acheteur sera aussi redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6.2 RÈGLEMENT PAR VIREMENT

Suite à la validation de votre commande vous disposez d’un délai maximum de 3 jours pour effectuer le virement sous peine de voir votre commande annulée.
Pour accélérer le traitement de votre commande, merci d'indiquer le numéro et la date de la commande sur le libellé de votre virement.

Veuillez transférer le montant de la commande au compte suivant :


Titulaire du compte :


SAS/HAPPY CURL

60 RUE SALVADOR ALLENDE
54510 TOMBLAINE
DOMICILIATION : NANCY (01460)
Banque 30003
Guichet 01460
N° de compte 00020595257
Clé RIB 96
Identification Internationale (IBAN)
IBAN FR76 3000 3014 6000 0205 9525 796
Identification internationale de la Banque (BIC)SOGEFRPP

6.3 RÈGLEMENT PAR PAYPAL

Le règlement de vos achats peut également s'effectuer via votre compte PAYPAL.

 

7. LIVRAISON

7.1 MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse, DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion).
Lors de votre commande, nous vous invitons à nous fournir toutes les informations nécessaires au bon acheminement de votre colis.

Le coût du transport est calculé en fonction du montant de la commande, du poids, des dimensions et de la destination finale de livraison. Le coût du transport peut être modifié sans préavis par La Boutique du Coiffeur en fonction des coûts facturés par ses prestataires.
Lors du départ de votre colis, l’e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi d’acheminement, vous est adressé.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre messagerie afin d’être tenu informé.
La Boutique du Coiffeur propose différents modes de livraison :
* Livraison dans nos magasins « La Boutique du Coiffeur »
Vous pouvez choisir de récupérer votre colis dans le magasin « La Boutique du Coiffeur » de votre choix (Valable uniquement dans les magasins en France et au Luxembourg).
Le délai d’acheminement de votre colis dans l’un de nos magasins « La Boutique du Coiffeur » peut varier de 5 à 10 jours suivant sa fréquence de réapprovisionnement.
Le déroulement de l’acheminement de votre colis dans l’un de nos magasins vous est communiqué par alerte e-mail lors de son expédition et dès sa réception en boutique (ce mode d’acheminement ne fait pas l’objet de numéro de suivi).
Votre colis reste à votre disposition en magasin jusqu’à 60 jours ouvrés.
Passé ce délai, La Boutique du Coiffeur ne procède à aucun remboursement.
* Livraison Colissimo
- Le service Colissimo « mon domicile », vous permet de recevoir votre colis à l’adresse de votre choix entre 8h et 15h. Vous pouvez suivre vos colis à tout moment en saisissant le numéro de suivi qui vous a été transmis par mail sur le site de Colissimo.fr.
En cas d’absence du destinataire à son domicile, une représentation pourra être effectuée le lendemain. Si le destinataire n’est pas présent, un avis de passage sera laissé en boîte aux lettres informant que le colis est remis en instance pendant 10 jours ouvrables au bureau de Poste dont dépend le domicile du destinataire. Passé un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à La Boutique du Coiffeur et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, frais de port initiaux déduits.
- Le service Colissimo « mon bureau de Poste », vous permet de choisir le bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer, parmi un réseau de bureaux de poste. Ce service vous permet de rester informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par email et/ou par sms, dès que votre colis est mis à disposition dans votre bureau de poste choisi mais aussi si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 10 jours. De plus, à tout moment vous pouvez suivre votre colis en saisissant son numéro via le site de Colissimo.fr. Passé un délai de 10 jours ouvrables, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à La Boutique du Coiffeur et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, frais de port initiaux déduits.
- Le service Colissimo « chez mon commerçant », vous permet de choisir parmi l’un des 4 000 commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Ce service vous permet de rester informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par email et/ou par sms, dès que votre colis est mis à disposition chez le commerçant choisi mais aussi si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 10 jours. De plus, à tout moment pouvez suivre vos colis en saisissant son numéro via le site de Colissimo.fr. Passé un délai de 10 jours ouvrables, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à La Boutique du Coiffeur et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, frais de port initiaux déduits.
* Livraison à l’étranger
Les destinations :
- Europe : Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse
- DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion
* Livraison Transporteur
Pour les colis supérieurs à 20 kg, La livraison de votre commande est assurée par transporteur spécialisé.

 

7.2 LITIGE À LA LIVRAISON

7.2.1 RETARD SERVICE COLISSIMO

Dans le cas d’un retard concernant l’acheminement du colis par Colissimo, une enquête est ouverte.
Une foi initiée, l’enquête Colissimo peut durer jusqu’à 21 jours (45 jours pour les exportations et DOM-TOM)
Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (majorité des cas).
En revanche, si le colis reste introuvable à l’issue du délai de l’enquête, Colissimo le considère comme perdu. Dans ce cas, vous devez envoyer par courrier, une attestation sur l'honneur manuscrite en précisant que vous n'avez pas reçu votre colis accompagné de la photocopie de votre identité à cette adresse :


La Boutique du Coiffeur
Service client
60 rue Salvador Allende
54510 TOMBLAINE


Dès que La poste confirme sa responsabilité dans la perte de votre colis auprès de nos services, nous vous renvoyons un colis de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés deviennent indisponibles, nous vous rembourserons le montant des produits concernés.
La Boutique du Coiffeur s’engage à prendre en charge la gestion du litige pour le compte de son client
.

7.2.2 LITIGE SERVICE COLISSIMO

Lors de la réception, si vous constatez que votre colis présente des traces de détérioration, nous vous conseillons de le refuser, il nous sera alors retourné directement. Merci d’en informer le service client à l’adresse suivante : serviceclient@happycurl.com en indiquant bien votre n° de commande et votre nom. En cas d’avarie non apparente constatée après déballage du carton, nous vous demandons de contacter notre service client par email : serviceclient@happycurl.com (solution recommandée) ou par téléphone +33 (0)3 83 48 89 54. Nous contacterons alors le prestataire.

 

7.2.3 LITIGE LIVRAISON PAR UN TRANSPORTEUR SPÉCIALISÉ

Dans le cadre d’une livraison par notre transporteur spécialisé, nous vous conseillons de bien contrôler l’état de la marchandise en présence du chauffeur.
IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté après déballage de votre colis. Ainsi tout article dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l'objet d'une reprise de la part de La Boutique du Coiffeur.

 

8. MODALITÉS DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception du colis, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le remboursement s’effectuera au profit du client pour un montant égal au prix du ou des articles retournés (incluant les frais de port initiaux sauf s'ils ont été offerts) dans un délai maximum de 14 jours.
Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour des commandes portant sur des articles descellés après la livraison et pour lesquels une nouvelle commercialisation par La Boutique Du Coiffeur présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : Matériel électrique, brosserie, accessoires cheveux, maquillage, crème de soin, etc…)
En cas de discordance entre les articles retournés et la facture jointe, La Boutique du Coiffeur ne procèdera à aucun remboursement.
Adresse de livraison pour retourner le produit :


La Boutique du Coiffeur
Service retour client
60 rue Salvador Allende
54510 TOMBLAINE


Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Si vous avez payé par carte bancaire sur notre site www.laboutiqueducoiffeur.com, votre compte bancaire sera directement crédité du montant de votre remboursement.
Dans le cadre de la rétractation d’article(s) ayant permis de bénéficier d’une remise sur la totalité de votre commande, la Boutique du Coiffeur pourra déduire la remise de l'avoir ou du remboursement correspondant.

9. AVIS CLIENT

Le site La Boutique du Coiffeur vous offre la possibilité de laisser un avis sur votre expérience d'achat et les produits une fois la commande passée via Avis Vérifiés.
La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Laboutiqueducoiffeur.com est certifiée conforme à la norme NFZ74-501 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 par l'organisme NF Service depuis le 28 Mars 2014
La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de supprimer tout propos ou contenu qu’elle jugera inapproprié.

10. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Téléphone : 03 83 48 89 54
Adresse Postale :


La Boutique du Coiffeur
60 rue Salvador Allende
54510 TOMBLAINE
Téléphone: 03 83 48 89 54

Email :  serviceclient@happycurl.com


11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (Site & Marques)

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de La Boutique du Coiffeur (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d'autres fins étant interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au Contenu.
Il est également interdit de modifier tout ou partie du contenu et notamment le logiciel, ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d'obtenir un accès non autorisé au service, et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par La Boutique du Coiffeur.
Il est rappelé que la société La Boutique du Coiffeur est propriétaire des marques La Boutique du Coiffeur, Kérasoin, Trendy Barber, Soteix et de leurs logos.
L'internaute reconnaît les droits exclusifs de La Boutique du Coiffeur sur les marques La Boutique du Coiffeur, Kérasoin, Trendy Barber et Soteix et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Boutique du Coiffeur.
La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Les partenaires de La Boutique du Coiffeur sont propriétaires de leurs marques.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de La Boutique du Coiffeur, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l'autorisation expresse de La Boutique du Coiffeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

12. RESPONSABILITÉS

Le site www.laboutiqueducoiffeur.com ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits dans le cas où les précautions d'emploi et les modes d'emploi ne sont respectés.

13. GARANTIES

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

13.1.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

13.1.2 GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, La Boutique du Coiffeur, selon votre choix, s'engage, après évaluation du vice :
- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

13.1.3 EXCLUSION DE GARANTIES

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation ou mauvais entretien.

13.2 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
- bénéficie d’un délai de deux ans (dans le cas d’un usage à titre particulier) et d’un délai de un an (dans le cas d’un usage professionnel) à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients par téléphone au +33 (0)3 83 48 89 54. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.

 

14 DROIT APPICABLE - LITIGES

Les CGV et plus généralement les rapports contractuels entre La Boutique du Coiffeur et ses clients sont soumis au droit français. A défaut de règlement amiable préalable entre La Boutique du Coiffeur et de ses clients, les différents se rapportant à leur relation contractuelle ou aux CGV seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.